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Politique de confidentialité

La protection de vos données à caractère personnel nous tient à cœur. Ce site a été conçu selon le principe de sobriété des données (« Privacy by Design ») : il n'y a aucun cookie déposé, aucune police externe, aucun CDN, aucun service d'analyse ou de suivi chargé et aucune donnée n'est transmise à des tiers. Nous vous informons ci-après, conformément à l'art. 13 DSGVO, du traitement des données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

Kanzlei Prof. Dr. Frank Martin
Rechtsanwalt und Notar Prof. Dr. Frank Martin
Parkstraße 33, 65549 Limburg an der Lahn
Téléphone : 06431 288 88 88
E-mail : kanzlei@21notar.de

2. Hébergement et fichiers journaux du serveur

Ce site est hébergé chez IONOS SE, Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Deutschland. Les serveurs se trouvent au sein de l'Union européenne. Un contrat de sous-traitance conforme à l'art. 28 DSGVO a été conclu avec le prestataire. Lors de la consultation des pages, le serveur collecte automatiquement les informations transmises par votre navigateur (fichiers journaux du serveur) : type et version du navigateur, système d'exploitation utilisé, URL de provenance (referrer), heure de la requête au serveur ainsi que l'adresse IP. Ces données servent à la fourniture technique du service, à la sécurité et à la stabilité, et sont supprimées après un court délai. La base juridique est notre intérêt légitime à un fonctionnement sécurisé, conformément à l'art. 6 al. 1 lit. f DSGVO.

3. Aucun cookie

Ce site n'utilise ni cookies ni techniques de stockage comparables aux cookies à des fins de marketing ou d'analyse. Une bannière relative aux cookies n'est donc pas nécessaire.

4. Mesure d'audience anonyme (sans cookies)

Afin d'améliorer notre offre, nous collectons de manière anonyme et sans cookies les pages consultées. À cette occasion, aucun cookie n'est déposé et aucune adresse IP n'est enregistrée. Une attribution à une personne précise est impossible ; seuls des chiffres de fréquentation agrégés et anonymes sont établis (à l'aide d'une valeur de comptage changeant quotidiennement et non reconstituable). La mesure est effectuée exclusivement sur notre propre serveur (first-party) et ne transmet aucune donnée à des tiers.

Si votre navigateur envoie le paramètre « Do Not Track » (DNT), aucune mesure n'a lieu. La base juridique est l'art. 6 al. 1 lit. f DSGVO (intérêt légitime à une analyse d'audience respectueuse des données).

5. Prise de contact

Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone, nous traitons les données que vous nous communiquez (par exemple nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet et message) exclusivement pour traiter votre demande et pour d'éventuelles questions complémentaires. La base juridique est l'art. 6 al. 1 lit. b DSGVO (préparation/exécution d'un contrat) ou lit. f DSGVO (traitement de votre demande). Le formulaire de contact est protégé par un procédé technique de lutte contre le spam qui fonctionne sans services de captcha externes. Vos informations ne sont pas transmises à des tiers et sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de leur finalité, sauf obligations légales de conservation contraires.

6. Aucun service externe

Aucun contenu de fournisseurs tiers n'est chargé automatiquement. En particulier, aucune police Google Fonts, aucun réseau de diffusion de contenu (CDN), aucun Google Maps, aucun plugin de réseau social et aucun service de captcha externe (hCaptcha, reCAPTCHA, Turnstile) n'est utilisé. Les liens vers des services externes de cartes ou d'itinéraires ne s'ouvrent dans une nouvelle fenêtre qu'après un clic actif de votre part.

7. Vos droits

Conformément au DSGVO, vous disposez du droit :

d'obtenir des informations sur les données enregistrées vous concernant (art. 15 DSGVO),
de rectification des données inexactes (art. 16 DSGVO),
à l'effacement (art. 17 DSGVO),
à la limitation du traitement (art. 18 DSGVO),
à la portabilité des données (art. 20 DSGVO),
de vous opposer au traitement (art. 21 DSGVO).

Pour exercer vos droits, un simple message informel aux coordonnées indiquées ci-dessus suffit.

8. Droit de recours auprès de l'autorité de contrôle

Vous disposez d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données. L'autorité compétente est :
Der Hessische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit (HBDI), Postfach 3163, 65021 Wiesbaden – datenschutz.hessen.de.

9. Chiffrement SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité, ce site utilise un chiffrement SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée par le sigle « https:// » dans la barre d'adresse de votre navigateur.

10. Actualité

Cette politique de confidentialité est actuellement en vigueur. Le développement de notre site ou l'évolution des dispositions légales peuvent rendre nécessaire son adaptation.