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Procuration de précaution pour crypto-actifs : rester capable d'agir quand cela compte
Ce n'est pas seulement le décès, mais aussi un accident, une maladie ou une incapacité juridique qui peuvent rendre les crypto-actifs inaccessibles. Une procuration de précaution notariée avec des pouvoirs explicites pour les actifs numériques comble cette lacune.
Situation au 11 juillet 2026 · Prof. Dr. Frank Martin, notaire à Limburg an der Lahn
Le risque : un patrimoine bloqué du vivant
Si le titulaire de crypto-actifs devient incapable juridiquement, personne ne peut valablement disposer des avoirs – pas même le conjoint ou les enfants. Sans procuration, le tribunal des tutelles doit désigner un tuteur (§ 1814 BGB). Le tuteur se trouve alors confronté au même problème pratique que les héritiers en cas de décès : sans connaissance des données d'accès, les crypto-actifs autogérés sont de fait bloqués – par exemple lorsque des fonds sont nécessaires pour des frais de soins ou que les risques de marché suggèrent une réallocation.
La solution : procuration de précaution avec clauses crypto
Une procuration de précaution (§ 1820 BGB) évite la tutelle judiciaire : une personne de confiance agit directement pour vous. Pour les crypto-actifs, la procuration devrait explicitement contenir le pouvoir de
- accéder aux actifs numériques, wallets et comptes sur les plateformes d'échange,
- gérer les wallets, réallouer ou céder les avoirs,
- recevoir et conserver les données d'accès, wallets matériels et supports de sauvegarde,
- faire des déclarations envers les dépositaires, plateformes et prestataires de services.
La forme notariée est recommandée pour plusieurs raisons : elle atteste de manière probante l'identité et la capacité juridique du mandant, est reconnue par les banques et les plateformes, et peut – contrairement aux documents privés – être réémise en copie authentique à tout moment en cas de perte. En outre, le notaire conseille sur l'étendue, les conditions et les mécanismes de contrôle (par exemple le principe des quatre yeux pour les dispositions importantes).
Le mandat de protection future comme complément
Pour le cas où une tutelle serait néanmoins nécessaire, un mandat de protection future désigne la personne que le tribunal doit nommer – idéalement quelqu'un ayant une compréhension technique des crypto-actifs ou avec l'obligation de faire appel à une aide spécialisée.
Le concept technique en fait partie
Comme pour le testament, la règle est la suivante : les données d'accès n'ont pas leur place dans l'acte de procuration. La procuration règle le pouvoir juridique ; l'accès effectif est sécurisé par un concept de dépôt séparé – enveloppe scellée, coffre-fort bancaire, répartition entre personnes de confiance ou solutions multi-signatures. Plus de détails dans l'article Conserver en sécurité la clé privée et la phrase de récupération.
Procuration générale ou spéciale pour les crypto-actifs ?
Une procuration générale couvre l'ensemble des affaires patrimoniales et personnelles, et donc en principe aussi les actifs numériques. En pratique, cependant, les plateformes et dépositaires n'acceptent souvent que des procurations mentionnant explicitement les pouvoirs relatifs aux crypto-actifs. Une procuration générale assortie d'un ajout crypto clairement formulé s'est donc avérée efficace – ou, si seul ce domaine doit être réglé, une procuration spéciale dédiée. Les deux devraient explicitement inclure le pouvoir d'accéder aux wallets, de gérer, céder et recevoir les données d'accès.
Procuration transmortale et post-mortem
Une procuration valable au-delà du décès (transmortale) ou prenant effet seulement au décès (post-mortem) peut faciliter la transition : le mandataire reste capable d'agir avant même qu'un certificat d'héritier ou le testament ouvert soit disponible – ce qui est particulièrement important pour les crypto-actifs, où une action rapide peut être essentielle pour sécuriser les avoirs. Ces procurations ne remplacent toutefois pas le règlement successoral ; elles doivent être coordonnées avec le testament et le concept d'accès, et les héritiers peuvent en principe les révoquer.
Protection contre les abus et contrôle
Comme une procuration crypto ouvre de fait l'accès à des valeurs potentiellement considérables, la protection contre les abus fait partie intégrante de la conception : dépôt de la procuration avec des conditions de remise claires, principe des quatre yeux pour les dispositions au-delà de certains seuils, obligations de rendre compte ou désignation d'un mandataire de contrôle. La capacité d'agir est ainsi préservée sans créer de possibilités d'accès incontrôlées.
FAQ sur le sujet
Les clauses générales de gestion patrimoniale couvrent en principe les crypto-actifs, mais entraînent en pratique souvent des problèmes d'acceptation auprès des plateformes et dépositaires. Une clause crypto explicite – accès, gestion, cession, réception des données d'accès – apporte de la clarté.
L'acte notarié atteste de l'identité et de la capacité juridique du mandant, est reconnu dans les transactions juridiques et peut être réémis en copie authentique en cas de perte. Pour certaines transactions (par exemple les opérations immobilières ou les crédits à la consommation), la forme notariée est de toute façon requise.
Le tribunal des tutelles désigne un tuteur (§ 1814 BGB). Ce processus prend du temps, et le tuteur a besoin d'autorisations judiciaires pour de nombreuses transactions. Pour les crypto-actifs autogérés, le problème d'accès s'ajoute à cela.
Oui. La procuration peut être limitée à un objet précis, soumise à des conditions ou dotée de mécanismes de contrôle – par exemple un second mandataire pour les dispositions au-delà de certains seuils ou des obligations de rendre compte envers une personne de confiance.
Seulement si elle est expressément accordée à titre transmortal (au-delà du décès) ou post-mortem (seulement à partir du décès). Une telle procuration peut faciliter la transition, car le mandataire peut agir avant qu'un certificat d'héritier ou le testament ouvert soit disponible. Elle ne remplace toutefois pas le règlement successoral et peut en principe être révoquée par les héritiers.
Par une conception adaptée : dépôt de l'acte de procuration avec des conditions de remise claires, un principe des quatre yeux pour les dispositions importantes, des obligations de rendre compte ou un mandataire de contrôle. La capacité d'agir est ainsi préservée sans ouvrir un accès incontrôlé.
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